Règlement de l’école

Inscription et engagement

Afin de préserver une bonne dynamique de groupe et un apprentissage musical harmonieux, l’inscription et l’engagement sont annuels.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
L’inscription est définitive une fois le formulaire d’inscription signé et reçu par le secrétariat.
Une confirmation ainsi qu’une facture seront alors envoyées.
Toute annulation intervenant dans les quinze jours avant le début des cours entraîne un dédit de 80.- francs. Passé ce délai, l’écolage est dû.

Annulation

L’annulation durant les trois premiers mois est possible seulement pour les cours suivants:

Oreilles en Tendresse et Jardin Musical (0 à 4 ans)

Les cours pour enfants en difficulté ou handicapés

Première année d’un cours d’instrument

Toute annulation doit être adressée par écrit au secrétariat quinze jours avant la fin du mois de novembre. L’écolage complet de ces trois mois est dû. Au-delà de ce délai, l’écolage est annuel.

Paiement des écolages

La facturation est annuelle et l’écolage est payable d’avance, soit annuellement, soit mensuellement (pour le 10 de chaque mois). Si les écolages ne sont pas payés à l’échéance, la place de l’enfant ne peut plus être garantie.

L’écolage des cours qui commencent après le début de l’année scolaire est calculé au prorata des mois restant à suivre.

Pour les rabais, les écolages selon le revenu ou les bourses, prière de voir ci-contre "bourses et réductions".

Démarches administratives

Toute démarche administrative – changement d’adresse, annulation, modification – doit être adressée par écrit (lettre, fax, courriel) au secrétariat.

Absences

Les absences de l’enfant ne peuvent être remplacées, quelle qu’en soit la cause, sauf arrangement spécial avec le professeur (cours d’instrument). Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les congés officiels, soit le jeudi du Jeûne genevois, le 1er mai, le jeudi de l’Ascension et le lundi de Pentecôte. Les vacances scolaires et les jours fériés ne sont pas déductibles.

Annulation et regroupement d’un cours de groupe

L’Espace Musical se réserve le droit d’annuler ou de regrouper un cours de groupe si le nombre minimum d’enfants (5 enfants) n’est pas atteint ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas d’annulation du cours, celui-ci sera remboursé dans sa totalité.

Instrument

Les enfants qui suivent un cours d’instrument doivent avoir leur instrument à la maison.

Bourses et réductions

Une des missions principales de l’Espace Musical est de favoriser l’accès de la musique à tous.

Dans ce but, l’association de l’Espace Musical a introduit trois mesures de soutien financier: Fonds bourse ‘Sostenuto’, écolages échelonnés selon le revenu et politique familiale avantageuse.

Fonds “Sostenuto“

Ce fonds permet aux enfants dont les parents connaissent des difficultés financières de poursuivre leurs études musicales dans notre école.

Alimenté par les cotisations des membres de l’association et par les dons, il bénéficie également du soutien de mécènes, parmi lesquels le Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports de la Ville de Genève et la Fondation Hans Wilsdorf.

Toute demande est à adresser au secrétariat de l’Espace Musical avant le 31 octobre de l'année en cours accompagnée d’une lettre de motivation et de l’avis de taxation le plus récent (ou d’une copie de la déclaration d’impôts). Elle sera traitée par le trésorier de l’association et la responsable administrative, selon les barèmes fixés par le règlement du Conseil d’État:

Pour un revenu annuel brut inférieur à 50'332 francs, majoré de 8'393 francs par membre du groupe familial, l’élève bénéficie d’une bourse de 90% de l’écolage.

Allocation du Service des bourses et prêts aux études (SBPE)

Suite à l'accréditation de l'Espace Musical par le Département de l'Instruction Publique, les familles contribuables à Genève et répondant aux critères d'attribution peuvent bénéficier de l'exonération de l'écolage octroyé par le SBPE.

Pour bénéficier de 90% de réduction des écolages, demander au secrétariat le formulaire du Service des bourses et prêts aux études (SBPE)

Barème d’octroi, limite supérieure:
1 parent + 1 enfant: fr. 67'118.-
1 parent + 2 enfants ou 2 parents couple + 1 enfant:  fr. 75'511.-
1 parent + 3 enfants ou 2 parents couple + 2 enfants: fr. 83'904.-
1 parent + 4 enfants ou 2 parents couple + 3 enfants:  fr. 92'297.-

Écolage selon le revenu

Pour bénéficier de 20% de réduction des écolages, joindre une copie de votre dernier avis de taxation avec le bulletin d’inscription.

Barème d’octroi, limite supérieure:

Revenu annuel brut de base ne doit pas dépasser 110'000 francs, majoré de 8'393 francs par enfant à charge du groupe familial.

2 parents + 1 enfant:  fr. 118'393.-
2 parents + 2 enfants: fr. 126'786.-
2 parents + 3 enfants:  fr. 135'179.-
2 parents + 4 enfants:  fr. 143'572.-

Réductions

Rabais famille

Une réduction globale de 15% est accordée pour deux enfants de la même famille et de 20% dès le troisième enfant.

Carte gigogne

Une réduction de 10% est accordée aux familles détentrices de la carte gigogne. Cette réduction n’est pas cumulable avec le rabais famille ou l'octroi d'une bourse. Joindre une copie de la carte gigogne avec le bulletin d’inscription.