Conditions générales et règlement de l’école
Inscription et engagement
Afin de préserver une bonne dynamique de groupe et un apprentissage musical harmonieux, l’inscription et l’engagement sont annuels.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
L’inscription est définitive une fois le formulaire d’inscription reçu par le secrétariat et qu'un horaire discuté avec vous est confirmé par courriel. La facture est alors envoyée.
Les frais d'inscription s'élèvent à 50 francs et sont annuels.
Annulation
Toute annulation intervenant dans les quinze jours avant le début des cours entraîne une dédite de 80 francs. Une annulation entre le début des cours et le 30 septembre entraîne une dédite de 100 francs si aucun cours n’a été suivi. Si un ou des cours ont été suivis, le mois d’écolage et les frais d'inscription sont dûs. Passé ce délai, l’écolage est dû.
L’annulation durant les trois premiers mois est possible seulement pour les cours suivants :
- Oreilles en Tendresse et Jardin Musical (0 - 4 ans)
- Les cours pour enfants en difficulté ou en situation de handicap
- Première année d’un cours d’instrument
Toute annulation doit être adressée par écrit au secrétariat quinze jours avant la fin du 3ème mois. L’écolage complet de ces trois mois ainsi que les frais d’inscription sont dûs. Au-delà de ce délai, l’écolage annuel est dû.
Arrêt en cours d'année
La direction peut accorder des réductions en cas de motifs légitimes, tels qu’un déménagement ou un changement de situation familiale. En cas de maladie prolongée ou d’accident empêchant l’élève de reprendre les cours durant l’année scolaire concernée, un remboursement peut être envisagé sur présentation d’un certificat médical.
Toute demande d’arrêt doit être adressée par écrit au secrétariat dès que possible.
Modalité de paiement
Paiement des écolagesLa facturation est annuelle et l’écolage est payable d’avance, soit en une fois , soit en dix fois pour le 10 de chaque mois. La taxe d'inscription de 50 francs est à payer le 1er mois. Si les écolages ne sont pas payés à l’échéance, des frais de rappel seront dûs.
L’écolage des cours qui commencent après le début de l’année scolaire est calculé au prorata des mois restant à suivre.
Élèves hors cantonSuite à une directive de l’État de Genève pour toutes les écoles de musique accréditées, les écolages pour les élèves résidant hors du canton de Genève sont majorés de 10%.
Démarches administratives
Toute démarche administrative – changement d’adresse, annulation, modification – doit être adressée par écrit (lettre, courriel) au secrétariat.
Absences
Les absences de l’enfant ne peuvent être remplacées, quelle qu’en soit la cause, sauf arrangement spécial avec le ou la professeure (cours d’instrument). Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les congés officiels, soit le jeudi du Jeûne genevois, le 1er mai, le jeudi et le vendredi de l’Ascension et le lundi de Pentecôte. Les vacances scolaires et les jours fériés ne sont pas déductibles.
Annulation et regroupement d’un cours de groupe
L’Espace Musical se réserve le droit d’annuler ou de regrouper un cours de groupe si le nombre minimum d’enfants n’est pas atteint ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas d’annulation du cours, celui-ci sera remboursé dans sa totalité ou au prorata des mois restants.
Instrument
Les enfants qui suivent un cours d’instrument doivent avoir leur instrument à la maison.
Les élèves de piano doivent avoir un piano acoustique et non pas un piano électrique.
Une fois tous les 4 ans, une évaluation formative, par objectifs, décidée et construite entre le ou la professeure et l'élève, est obligatoire.
Bourses et réductions
Aide financière - Demande de réduction partielle des taxes d'écolage
Elèves entre 4 et 25 ans
Pour les enfants en éveil musical de 0 à 4 ans, merci de vous adresser au secrétariat.
Toute demande doit être adressée au Service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) au plus vite et au maximum 2 mois après l’inscription de l’élève, accompagnée de :
• Attestation Revenu Déterminant Unifié (RDU)
• Jugement de divorce ou de séparation des parents, pour les familles concernées.
Demandez au secrétariat le formulaire de demande d’exonération ou le remplir en ligne www.ge.ch/reduction-cours-musique-danse-rythmique-theatre
Pour les familles non-résidentes à Genève, vous pouvez faire une demande d’exonération si vous êtes contribuables à Genève. www.ge.ch/reduction-cours-musique-danse-rythmique-theatre, (voir bases légales)
Le barème permet l’octroi de 90%, 75%, 50% et 25% de réduction d’écolages.
Barème d’octroi
| 2 Parents | 90% | 75% | 50% | 25% | Parent seul |
| - | 64 697 | 72 461 | 80 224 | 87 988 | 1+1 |
| 2+1 | 72 461 | 80 225 | 87 988 | 95 752 | 1+2 |
| 2+2 | 80 225 | 87 989 | 95 752 | 103 516 | 1+3 |
| 2+3 | 87 989 | 95 753 | 103 516 | 111 280 | 1+4 |
| 2+4 | 95 753 | 103 517 | 111 280 | 119 044 | - |
Afin de favoriser l’accès de la musique à toutes et tous l’Espace Musical a introduit trois mesures de soutien financier supplémentaires: Fonds bourse ‘Sostenuto’, écolages échelonnés selon le revenu et politique familiale avantageuse.
Fonds “Sostenuto“
Ce fonds permet aux enfants dont les parents connaissent des difficultés financières de poursuivre leurs études musicales dans notre école.
Il est alimenté par les cotisations des membres de l’association et par les dons.
Toute demande est à adresser au secrétariat de l’Espace Musical dans un délai de deux mois après le début des cours, accompagnée d’une lettre de motivation et du revenu déterminant unifié (RDU) le plus récent (ou d’une copie de la déclaration d’impôts). Elle sera traitée par la responsable administrative, selon les barèmes fixés par le règlement du Conseil d’État (voir ci-dessous).
Écolage selon le revenu
Pour bénéficier de 20% de réduction des écolages, joindre une copie de votre dernier revenu déterminant unifié (RDU) avec le bulletin d’inscription.
Barème d’octroi :
Revenu annuel brut de base ne doit pas dépasser 110'000 francs, majoré de 8'393 francs par enfant à charge du groupe familial.
2 parents + 1 enfant: fr. 118'393.-
2 parents + 2 enfants: fr. 126'786.-
2 parents + 3 enfants: fr. 135'179.-
2 parents + 4 enfants: fr. 143'572.-
Réductions
Rabais famille
Une réduction globale de 15% est accordée pour deux enfants de la même famille et de 20% dès le troisième enfant.
Carte gigogne
Une réduction de 10% est accordée aux familles détentrices de la carte gigogne. Cette réduction n’est pas cumulable avec le rabais famille ou l'octroi d'une bourse. Joindre une copie de la carte gigogne avec le bulletin d’inscription.
Vous bénéficiez d'une réduction 15% sur les écolages d'un cours d'Initiation Musicale ou de Langage Musical lorsque votre enfant participe à un cours individuel.
Marrainage - Parrainage
Un mois d'écolage vous est offert pour l'inscription d'un enfant en cours collectif dès 4 ans. N'oubliez pas de nous communiquer les coordonnées de votre filleul ou filleule !