Conditions générales et règlement de l’école

Inscription et engagement

Afin de préserver une bonne dynamique de groupe et un apprentissage musical harmonieux, l’inscription et l’engagement sont annuels.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
L’inscription est définitive une fois le formulaire d’inscription signé et reçu par le secrétariat. Une confirmation ainsi qu’une facture seront alors envoyées.
Les frais d'inscription s'élèvent à 50 francs et sont annuels .

Annulation

Toute annulation intervenant dans les quinze jours avant le début des cours entraîne une dédite de 80.- francs. Une annulation entre le début des cours et le 30 septembre entraîne une dédite de 100 francs si aucun cours n’a été suivi. Si un ou des cours ont été suivi le mois d’écolage et les frais d'inscription sont dûs. Passé ce délai, l’écolage est dû.

L’annulation durant les trois premiers mois est possible seulement pour les cours suivants :
- Oreilles en Tendresse et Jardin Musical (0 - 4 ans)
- Les cours pour enfants en difficulté ou handicapés
- Première année d’un cours d’instrument

Toute annulation doit être adressée par écrit au secrétariat quinze jours avant la fin du 3ème mois. L’écolage complet de ces trois mois ainsi que les frais d’inscription sont dûs. Au-delà de ce délai, l’écolage annuel est dû.

Paiement des écolages

La facturation est annuelle et l’écolage est payable d’avance, soit annuellement, soit mensuellement (pour le 10 de chaque mois). Si les écolages ne sont pas payés à l’échéance, des frais de rappel seront dûs.

L’écolage des cours qui commencent après le début de l’année scolaire est calculé au prorata des mois restant à suivre.

Pour les rabais, les écolages selon le revenu ou les bourses, prière de voir ci-contre "bourses et réductions".

Démarches administratives

Toute démarche administrative – changement d’adresse, annulation, modification – doit être adressée par écrit (lettre, courriel) au secrétariat.

Absences

Les absences de l’enfant ne peuvent être remplacées, quelle qu’en soit la cause, sauf arrangement spécial avec le ou la professeure (cours d’instrument). Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les congés officiels, soit le jeudi du Jeûne genevois, le 1er mai, le jeudi et le vendredi de l’Ascension et le lundi de Pentecôte. Les vacances scolaires et les jours fériés ne sont pas déductibles.

Annulation et regroupement d’un cours de groupe

L’Espace Musical se réserve le droit d’annuler ou de regrouper un cours de groupe si le nombre minimum d’enfants (5 enfants) n’est pas atteint ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas d’annulation du cours, celui-ci sera remboursé dans sa totalité.

Instrument

Les enfants qui suivent un cours d’instrument doivent avoir leur instrument à la maison.
Une fois tous les 4 ans, une évaluation formative, par objectifs, décidée et construite entre le ou la professeure et l'élève, est obligatoire.

Bourses et réductions

Une des missions principales de l’Espace Musical est de favoriser l’accès de la musique à tous.

Dans ce but, l’association de l’Espace Musical a introduit trois mesures de soutien financier: Fonds bourse ‘Sostenuto’, écolages échelonnés selon le revenu et politique familiale avantageuse.

Fonds “Sostenuto“

Ce fonds permet aux enfants dont les parents connaissent des difficultés financières de poursuivre leurs études musicales dans notre école.

Alimenté par les cotisations des membres de l’association et par les dons, il bénéficie également du soutien de mécènes, parmi lesquels le Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports de la Ville de Genève et la Fondation Hans Wilsdorf.

Toute demande est à adresser au secrétariat de l’Espace Musical dans un délai de deux mois après le début des cours, accompagnée d’une lettre de motivation et du revenu déterminant unifié (RDU) le plus récent (ou d’une copie de la déclaration d’impôts). Elle sera traitée par la responsable administrative, selon les barèmes fixés par le règlement du Conseil d’État (voir ci-dessous).

Demande d'exonération partielle des taxes d'enseignement

Toute demande doit être adressée au Service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) au plus vite et au maximum 2 mois après l’inscription de l’élève, accompagnée de :
• Attestation Revenu Déterminant Unifié (RDU)
• Jugement de divorce ou de séparation des parents, pour les familles concernées.

Demander au secrétariat le formulaire de demande d’exonération ou le remplir en ligne www.ge.ch/reduction-cours-musique-danse-rythmique-theatre
Pour les familles non-résidentes à Genève, vous pouvez faire une demande d’exonération si vous êtes contribuables à Genève. www.ge.ch/reduction-cours-musique-danse-rythmique-theatre, (voir bases légales)

L’introduction d’un nouveau barème permet l’octroi de 90%, 75%, 50% et 25% de réduction d’écolages

Barème d’octroi
Parent seul + enfant(s)     90%         75%       50%       25%       Couple +enfant(s)
1 + 1                                       50’072      57’978    65’884     73’790
1 + 2                                       57’978      65’884    73’790     81’696     2 + 1
1 + 3                                       65’884      73’790    81’696     89’602     2 + 2
1 + 4                                       73’790      81’696    89’602     97’508     2 + 3

Écolage selon le revenu

Pour bénéficier de 20% de réduction des écolages, joindre une copie de votre dernier revenu déterminant unifié (RDU) avec le bulletin d’inscription.

Barème d’octroi :
Revenu annuel brut de base ne doit pas dépasser 110'000 francs, majoré de 8'393 francs par enfant à charge du groupe familial.

2 parents + 1 enfant:  fr. 118'393.-
2 parents + 2 enfants: fr. 126'786.-
2 parents + 3 enfants:  fr. 135'179.-
2 parents + 4 enfants:  fr. 143'572.-

Réductions

Rabais famille
Une réduction globale de 15% est accordée pour deux enfants de la même famille et de 20% dès le troisième enfant.

Carte gigogne
Une réduction de 10% est accordée aux familles détentrices de la carte gigogne. Cette réduction n’est pas cumulable avec le rabais famille ou l'octroi d'une bourse. Joindre une copie de la carte gigogne avec le bulletin d’inscription.

Vous béneficiez d'une réduction 15% sur les écolages d'un cours d'Initiation Musicale ou de Langage Musical lorsque votre enfant est inscrit dans un cours individuel. 

Marrainage - Parrainage

Un mois d'écolage vous est offert pour l'inscription d'un enfant en cours collectif dès 4 ans. N'oubliez pas de nous communiquer les coordonnées de votre filleul ou filleule !